...ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliée, ceux qui auront entretenu cette correspondance seront...préjudice de plus fortes peines dans le cas où ces ins tructions auraient été la suite d'un concert constituant un fait d'espionnage. — Abrogé, L....

...corresponlance seront punis de la détention, sans préjudice de plus forte peine, dans le cas où •es &VaT M W T W C C] ^ , V$W W W V VqP V VtPuP V V W|T W W art. 76 et 77 seront les mêmes, soit que les machila t ions ou manœuvres énoncées en ces articles...

...entretenu cette correspondance seront punis de la détention, sans préjudice de plus forte peine, dans le cas où ces instructions auraient été la...suite d'un concert constituant un fait d'espionnage ». était appliqué à la rigueur, que l'indiscrétion d'un tiers, la publication à l'étranger d'une...

...de ses alliés, agissant contre l'ennemi commun, sera puni de la détention de cinq ans à dix ans, dans le cas où ces instructions auraient été la...suite d'un concert constituant un fait d'espionnage. — L'amendement est adopté. ART. 113 (ancien art. 130; 118 du code). Sera punie de la détention...

...entretenu cette correspondance seront, suivant la gravité du cas, punis de la détention à temps. Dans le cas où ces instructions auraient été la...suite d'un concert constituant un fait d'espionnage, c'est-à-dire la volonté de faire connaître aux ennemis le plan de campagne du Gouvernement Impérial,...

...auront entretenu cette correspondance seront punis de la détention, sans préjudice de plus forte peine dans le cas où ces instructions auraient été la...suite d'un concert constituant un fait d'espionnage. » Article 79. « Les peines exprimées aux articles 7677 seront les mêmes, soit que les manœuvres...

...matelots on autres envers l'Empereur et l'Etat , soit de toute autre manière. c} Art. 79 Code Pénal. Lea peines exprimées aux articles 76 et 77 seront les mêmes, soit que les machinations ou manoeuvres énoncées en ces articles aient été commise» envers la France, soit qu'elles l'aient...

...bannissement, sans préjudice de plus fortes ff dans les cas où ces instructions auraient été la suite < concert constituant un fait d'espionnage. 79. Les peines exprimées aux articles 76 et 77 я les mêmes, soit que les machinations ou manoeuvres d — ^— « _ . _ — ^— —— — -^—...

...France ou de ses alliés, ceux qui auront entretenu cette correspondance seront punis de la détention, sans préjudice de plus fortes peines, dans le cas...suite d'un concert constituant un fait d'espionnage. Art. 79. — Les peines exprimées aux articles 76 et 77 seront les mêmes, soit que les machinations...

...ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés, ceux qui auront entretenu cette correspondance seront...bannissement, sans préjudice de plus fortes peines, dans les cas où ces instructions auraient été la suite d'un concert constituant un fait d'espionnage....