...l'autorité publique, son auteur sera puni de la déportation. La même peine aura lieu, si l'écrit tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres. Art. 4. Si la provocation ou instigation mentionnée dans l'article précédent est suivie d'une sédition...

...l'aurrué publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partte des ci!o>ens contre les aur 1res , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , s: la provocation n'a elè suivi* <f aucun effet; et du bannissement , si elle a donné lieu a la...

...l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever...partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention (133).— P. 7 5?, 20 28 s., 34, 36, 47, 201 note. Авт....

...l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes ier est mis sur un seul vaisseau, ou sur uu moindre nombre qu'il n'en est désigné dans qui l'aura publié sera puni de la détention. 206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral...

...provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend ¡\ proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d qui l'aura publié sera puni de la détention. 206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral...

...dtrecte à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend a soutever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du cutte, qui l'aura prononcé, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a...

...202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever...prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans,si la provocation n'a été suivie d'aucun effet, et du bannissement, si elle a donné lieu à...

...202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance au* lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever...l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deui à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné...

...autorité publique, ou de provoquer directement à la désobéissance aux lois et aux autres actes do l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres (art. 204 et suiv.); enlin la loi du 9 novembre ISI3 sur les cris séditieux dénonce également aux...

...l'article précédent contient une provocation directe J la desobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever...partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention de cinq à dix ans. (Cod. Nap. Art. 205: Déportation.)...