| 1870 - 610 páginas
...officiers, ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers, qui engagent leur parole, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés qui... | |
| 1870 - 974 páginas
...pour les employes sup£rieurs ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par ecrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre maniere contre ses interdts jusqu'ä la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employes, qui acceptent... | |
| G. Martiny de Riez - 1871 - 524 páginas
...sous-officiers aux emplacements de bivacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.). «...d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la un de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre ; les officiers et employés qui... | |
| Victor Bernard Derrécagaix - 1871 - 682 páginas
...emplacements de bivouacs. Les soldats » conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de » campement (tentes, couvertures, marmites, etc.). »...» employés militaires ayant rang d'officiers, qui enga» geront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas » porter les armes contre l'Allemagne,... | |
| Édouard Auguste Spoll - 1871 - 330 páginas
...sousofficiers aux emplacements des bivacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.). ART....les, employés militaires ayant rang d'officiers, qu engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de... | |
| Louis Vandevelde - 1872 - 440 páginas
...sous-officiers aux emplacements de bivac. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.) Art....engageront leur parole d'honneur par écrit de ne point porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts... | |
| France - 1872 - 446 páginas
...pour les employés supérieurs militaires ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de...d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fln de la guerre. Les officiers et employés qui acceptent ces conditions conserveront leurs armes... | |
| Charle Nicolas Gabriel - 1872 - 434 páginas
...quitter la Place sans l'autorisation du commandant prussien. ART. 4. — Les officiers et assimilés qui engageront leur parole d'honneur par écrit de...pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir contre aucun de ses intérêts pendant la guerre actuelle ne seront pas faits prisonniers de guerre.... | |
| Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...les gunéraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui ongajeront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter...armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre maniére contre ses intérêls jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
| France treaties - 1872 - 632 páginas
...tentes, couvertures et marmites. ART. 4. Tous les officiers supérieurs et les officiers subalternes, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers,...engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porteries armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la... | |
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