| 1870 - 610 páginas
...officiers, ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers, qui engagent leur parole, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne,...intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés qui acceptent ces conditions conserveront leurs armes et les effets qui... | |
| 1870 - 738 páginas
...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
| Jean Augustin Barral - 1870 - 36 páginas
...l'Allemagne et à ne pas se remuer d'une façon quelconque contre ses intérêts, pendant la guerre, ne seront pas faits prisonniers de guerre; « Les officiers et employés qui accepteront cette condition garderont leurs armes et leurs propriétés personnelles, en reconnaissance du courage qu'ils... | |
| 1870 - 974 páginas
...pour les employes sup£rieurs ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par ecrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre maniere contre ses interdts jusqu'ä la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employes,... | |
| G. Martiny de Riez - 1871 - 522 páginas
...parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de...pas faits prisonniers de guerre ; les officiers et emiployés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiendront... | |
| Édouard Auguste Spoll - 1871 - 330 páginas
...officiers, ainsi que les, employés militaires ayant rang d'officiers, qu engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
| Charles Fay - 1871 - 372 páginas
...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
| G. Martiny de Riez - 1871 - 524 páginas
...ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés... | |
| Charles Fay - 1871 - 392 páginas
...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
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