...officiers , ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers , qui engagent leur parole par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune manière contre ses intérèts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et les employés qui acceptent ces...

...parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de...guerre; les officiers et employés qui accepteront ceite condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour...

...pour signer le revers après chaque capitulation, engagèrent leur parole d'honneur de « ne point porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune...manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la fçuerre... » Ils évitèrent ainsi la captivité, mais ils séparèrent leur sort de celui de leurs...

...supérieures autour de Sedan, est prisonnière de guerre. ART. 2. engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés...

...officiers, ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officier, qui engagent leur parole par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne...intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Lesofflciers et les employés qui acceptent ces conditions conserveront leurs armes et les effets qui...

...parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de...guerre; les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour reconnaître...

...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers...

...subalternes, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne,...pas faits prisonniers de guerre. Les officiers et les employés qui accepteront cette condition, conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent...

...plus souvent des formules plus ou moins vagues, plus ou moins larges, comme par exemple, l'engagement par écrit « de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir en aucune manière contre ses intérêts (3) ». Le vague de ces formules a souvent permis des accusations...

...ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés...