 | Victor Bernard Derrécagaix - 1871 - 682 páginas
...ainsi que les » employés militaires ayant rang d'officiers, qui enga» geront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas » porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir » d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à » la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits... | |
 | J. E. Dieuleveut - 1872 - 322 páginas
...parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de...guerre. Les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour reconnaître... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de...guerre; les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour reconnaître... | |
 | Louis Vandevelde - 1872 - 440 páginas
...officiers, ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officiers, qui engagent leur parole par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne,...de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'a la fin de la guerre actuelle. Les officiers et les employés qui acceptent ces conditions conserveront... | |
 | Ferdinand Désiré Quesnoy - 1872 - 256 páginas
...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...olïiciers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
 | J. E. Dieuleveut - 1872 - 314 páginas
...ainsi que les employés militaires , ayant rang d'officiers , qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés... | |
 | 1872 - 380 páginas
...ainsi que pour les employés supérieurs ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui ongajeront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre maniére contre ses intérêls jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers... | |
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Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à... 
