 | J. E. Dieuleveut - 1872 - 314 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7.— Tout article, qui pourrait présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de... | |
 | Louis Vandevelde - 1872 - 440 páginas
...hôpitaux. Art. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ciannexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Ferdinand Désiré Quesnoy - 1872 - 256 páginas
...hôpitaux. ARTICLE 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ARTICLE 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | François-Achille Bazaine - 1874 - 680 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | 1877 - 254 páginas
...hôpitaux. Article 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Article 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprêté en faveur de l'armée... | |
 | François-Achille Bazaine - 1883 - 436 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Les questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Samuel Denis - 1897 - 554 páginas
...hôpitaux. ART. 6. — Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Samuel Denis - 1897 - 540 páginas
...— Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont iraitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Léonce Rousset - 1900 - 568 páginas
...hôpitaux. ART. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
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Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété... 
