 | J. E. Dieuleveut - 1872 - 291 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7.— Tout article, qui pourrait présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de... | |
 | Louis Joseph Vandevelde - 1872 - 400 páginas
...hôpitaux. Art. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ciannexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | France treaties - 1872
...personnel des hôpitaux. ART. 6. Des questions concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | 1874 - 656 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | 1877
...hôpitaux. Article 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Article 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprêté en faveur de l'armée... | |
 | François-Achille Bazaine - 1883 - 328 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Les questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Samuel Denis - 1897
...hôpitaux. ART. 6. — Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Samuel Denis - 1897
...— Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont iraitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Léonce Rousset - 1900
...hôpitaux. ART. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
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Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété... 
