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Libros Libros 11 - 20 de 21 sobre Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont...
" Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété... "
Neuer anzeiger für bibliographie und bibliothekwissenschaft - Página 215
1873
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Versailles, quartier général prussien: Abrégé historique, commercial et ...

J. E. Dieuleveut - 1872 - 291 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7.— Tout article, qui pourrait présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de...
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Commentaires Sur la Guerre de 1870-1871

Louis Joseph Vandevelde - 1872 - 400 páginas
...hôpitaux. Art. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ciannexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...personnel des hôpitaux. ART. 6. Des questions concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen19

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...personnel des hôpitaux. Art. 6. Les questions concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en laveur de l'armée...
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Procès du maréchal Bazaine: compte rendu des débats du 1er Conseil de guerre ...

1874 - 656 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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La guerre Franco-Allemande de 1870-71: Histoire de la guerre contre la ...

1877
...hôpitaux. Article 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Article 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprêté en faveur de l'armée...
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Épisodes de la guerre de 1870 et le blocus de Metz

François-Achille Bazaine - 1883 - 328 páginas
...hôpitaux. Art. 6. — Les questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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Histoire contemporaine: la chute de l'empire, le Gouvernement de ..., Volumen1

Samuel Denis - 1897
...hôpitaux. ART. 6. — Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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Histoire contemporaine: la chute de l'empire, le Gouvernement de ..., Volumen1

Samuel Denis - 1897
...— Les questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont iraitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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Histoire générale de la guerre franco-allemande (1870-1871)

Léonce Rousset - 1900
...hôpitaux. ART. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
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