 | Ferdinand Désiré Quesnoy - 1872 - 264 páginas
...article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée française. Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. Signé : L. JARRAS. — STIEHLE. PLAGE DE METZ. Appendice à la Convention militaire eu ce qui concerne la ville et les habitants. ARTICLE... | |
 | François-Achille Bazaine - 1874 - 680 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables, ou pouvant donner lieu à des litiges,...au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. Signé : JARRAS. — STIEHLE. Andlence do 24 octobre PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUMALE En nous rendant à... | |
 | Amédée Le Faure - 1875 - 478 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les IE COLONEI, MERLI.V. mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement... | |
 | 1877 - 254 páginas
...nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à la revendication de la part de tiers, resteront entre les mains des...exception aux dispositions du paragraphe précédent. Article 8. Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables, ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde,... | |
 | Samuel Denis - 1897 - 554 páginas
...nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à la revendication de la part de tiers, resteront entre les mains des...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ART. 8. — Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé... | |
 | Léonce Rousset - 1900 - 568 páginas
...nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner heu à des litiges, a la revendication de la part de tiers, resteront entre les mains des...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ART. 8. — Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé... | |
 | Frédéric Dillaye - 1910 - 588 páginas
...nécessaires à la justification des compta' ou pouvant donner lieu à des litiges, à la revendication de la part de tiers, resteront entre les mains des...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ART. 8. — Pour la sortie des troupes Françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé... | |
| |
... à la France, feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part de tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires... 
