...de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé ; 4° Relativement à la publication et à la représentation en traduction des ouvrages dramatiques,...

...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...à partir de sa première publication dans l'autre. lli«'*ttiv« de l'miUv |Kiy«. |H<ndH(it la pôriod* ck> nnq anam. devra publier sa i ..,,!,., i ,..n...

...l'auteur se réserve le droit de traduction soit iàite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet...ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans...

...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'excrcicedu droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage...

...se réserver le droit île reproduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée en France, sur la déclaration faite dans les trois mois, à Partir de sa première publication en...

...comme un ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays , dans les trois mois, à partir de sa première publication...Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques , l'auteur qui voudra se réserver le droit exclusif dont il s'agit au présent article devra faire...

...l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduciion, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée...

...de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme-dé cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvr'agé séparé. 7. Lorsque l'auteur d'une œuvre spécifiée dans l'art, l" aura cédé son droit...

...première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art. S. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des...

...entond se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois. ta ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois, à partir de sa première publication dans...