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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Página 644
por Austria - 1877
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe, étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - 1854 - 482 páginas
...ferme résolution de maintenir a l'avenir le prin« cipe invariablement établi comme ancienne rcyle de « son empire, et en vertu duquel il a été de...guerre des puissances « étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et « le Bosphore, et que, tant que la Porte se trou\era en « paix, SH...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen14

1854 - 882 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanettes et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bàtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...: ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...suivants: Art. i. Sa Majesté le Sultan , d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi, comme...étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Francais, la Reine du Royaume-Uni de la...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volumen2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...ART. 1". Sa Majesté le Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche, la Reine...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volumen2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...de maintenir, k l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Enlpire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français t l'Empereur d'Autriche, la Reine du...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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