...ete saisis que hors des lieux de la reunion seditieuse sans opposer de resistance et sans armos. lis ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils auraient personelleraent eommis et n6anmoins Us pourront etre renvoyes. pour cinq ans ou au plus jusqu'a dix,...

...ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils auront été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans...

...bande, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ou fonctions, se sont retirée au premier avertissement des autorités civiles ou militaires ou même depuis, lorsqu'ils n'ont été saisis que hors du lien de la réunion, sans opposer de résistance et sans armes. —...

...ces bandes, sans y exercer aucun commandement, ef sans y remplir aucun emploi ni fonctionne seront retirés au premier avertissement des autorités civiles...que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposcrde résistance, et sans armes. Ils ne seront punis, dans ce cas, que des crimes particuliers...

...ers bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes ; »—Que, dans ce cas,ils ne peuvent être punis que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement...

...armées, » sans y exercer aucun commandement et sans y remplir " aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement des autorités...séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles , on voit ce » qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....