...guerre civile, en armant ou en portant les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves, à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort. 92. Seront punis de...

...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou babitans à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, seront punis de la peine de mort.' " Art. 109. ' Lorsque,...

...dont le out sera, soit d'exciter la guerro civile en armant ou en portans les cito~ yens ou habstans d s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans uas ou plusieurs communes, stront punis de la peine de mort. Het schijnt dat de...

...changer le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, • en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, • soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs coin > inuncb », sans exprimer si Gaugain dirigeait la bande, ou j exerçait...

...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou eu portant les citoyens on habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot avant ponr but l'on de*...

...L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, seront punis de la peine de mort; » Ceux qui, sans droit...

...but sera, soit » d'exciter la guerre civile, en armant ou eu portant » les citoyens ou les habitans à s'armer les uns contre » les autres, » Soit de porter la dévastation, le massacre et le » pillage dans une ou plusieurs communes, » Seront punis de mort , etc. » » Condamne , en...

...par la guerre civil*-, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics. s'armer les uns contre les autres. — Soit de porter la dévastation . le mussacre et le pillage dans une ou plusicurscommunes ; — Seront punis de la peine de mort , et les...

...les esclaves , à s'armer 1« uns contre les autres, Soit Je porter lu dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. 92. Seront punis de mort ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées , engagé ou enrôlé,...

...dont le but sera soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres, . . Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables...