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ARTICLE II.

Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercé sur le Grand Océan par les citoyens et sujets des Hautes Puissances Contractantes, no deriennent lo prétexte d'un commerce illicite, il est convenu que les citoyens des États-Unis n'aborderont à aucuu point où il se trouve un établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant; et que réciproquement les sujets Russes ne pourront aborder sans permission à aucun établissement des États-Unis sur la côte nord-ouest.

ARTICLE III.

Il est convenu en outre, que dorénavant il ne pourra être formé par les citoyens

des États-Unis, ou sous l'autorité des dits États, aucun établissement sur la 2 côte nord-ouest d'Amérique, ni dans aucune des iles adjacentes au nord du õ4e

degré et 40 minutes de latitude septentrionale; et que de même il n'en pourra étre formé ancun par des sujets Russes, ou sous l'autorité de la Russie, au sud de la même parallèle.

ARTICLE IV.

Il est néar moins entendu que pendant un termo de dix années, à compter de la signature de la présente Convention, les vaisseaux des deux Puissances, ou qui appartiendroient à leurs citoyens ou sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter, sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres, et criques sur la côte mentionnée dans l'Article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.

ARTICLE V. Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'Article précédent, toutes les liqueurs spiritueuses, les armes à fen, armes blanches, poudre et munitions de guerre de toute espèce, que les deux Puissances s'engagent réciproqnement à ne pas vendre, ni laisser vendre aux indigènes par leurs citoyens et sujets respectifs, ni par aucun individu qui se trouveroit sous leur autorité. Il est également stipulé que cette restriction ne pourra jamais servir de prétexte, ni être alléguée dans aucun cas, pour autoriser soit la visite ou la détention des vaisseaux, soit la saisie de la marchandise, soit, enfin, des mesures quelconques de contrainte envers les armateurs ou les équipages qui feroient ce commerce; les Hautes Puissances Contractantes s'étant réciproquement réservé de statuer sur les peines à encourir, et d'infliger les amendes encourues en cas de contravention à cet Article, par leurs citoyens ou sujets respectifs.

ARTICLE VI.

Lorsque cette Convention aura été dnement ratifiée par le Président des ÉtatsUnis, de l'avis et du consentement du Sénat, d'une part, et de l'autre par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, les ratifications en seront échangées à Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposé les cachets de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 5 (17) Avril, de l’an de Grâce 1824.

(Signé) HENRY MIDDLETON.

Le Comte CHARLES DE NESSELRODE,
PIERRE DE POLETICA.

No. 2.

CONVENTION BETWEEN GREAT BRITAIN AND RUSSIA.

(Signed at St. Petersburgh, February 16 (28), 1825.)

[ORIGINAL FRENCH TEXT.]

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, désirant resserrer les liens de bonne intelligence et d'amitié qui les unissent, au moyen d'un accord qui régleroit, d'après le principe des convenances

réciproques, divers points relatifs au commerce, à la navigation, et aux pêcheries de leurs sujets sur l'Océan Pacifique, ainsi que les limites de leurs possessions respectives sur la côte nord-ouest de l'Amérique, ont nommé des Plénipotentiaires pour conclure une Convention à cet effet, savoir:

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, le Très Honorable Stratford Canning, Conseiller de Sa dite Majesté en son Conseil Privé, &c.;

Et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, le Sieur Charles Robert Comte de Nesselrode, son Conseiller Privé actuel, Membre du Conseil de l'Empire, Secrétaire d'État dirigeant le Ministère des Affaires Étrangères, &c., et le Sieur Pierre de Poletica, son Conseiller d'État actuel, &c.;

Lesquels Plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs Pleins Pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivaus:

ARTICLE I.

Il est convenu que dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément

Océan Pacifique, les sujets respectifs des Hautes Puissances Contractantes ne 3 seront ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de

la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes, sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les Articles qui suivent.

ARTICLE II.

Dans la vûe d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le Grand Océan par les sujets des Hautes Parties Contractantes, ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est convenu que les sujets de Sa Majesté Britannique n'aborderont à aucun point où il se trouve un établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant, et que, réciproquement, les sujets Russes ne pourront aborder, sans permission, à aucun établissement Britannique sur la côte nord-ouest.

ARTICLE III.

La ligne de démarcation entre les possessions des Hautes Parties Contractantes sur la côte du continent et les iles de l'Amérique nord-ouest, sera tracée ainsi qu'il suit:

A partir du point le plus méridional de l'île dito Prince of Wales, lequel point se trouve sous la parallèle du 546 degré 40 minutes de latitude nord, et entre le 131° et le 133e degré de longitude onest (méridien de Greenwich), la dite ligne remontera au nord le long de la passe dite Portland Channel, jusqu'au point de la terre ferme où elle atteint le 56o degré de latitude nord; de ce dernier point la ligne de démarcation suivra la crête des montagnes situées parallèlement à la côte, jusqu'au point d'intersection du 141° degré de longitude ouest (même méridien); et, finalement, du dit point d'intersection, la même ligne méridienne du 1419 degró formera, dans son prolongement jusqu'à la Mer Glaciale, la limite entre les possessions Russes et Britanniques sur le continent de l'Amérique nord-ouest.

ARTICLE IV.

Il est entendu, par rapport à la ligne de démarcation déterminée dans l'Article précédent :

1. Que l'ile dite Prince of Wales appartiendra toute entière à la Russie.

2. Que partout où la crête des montagnes qui s'étendent dans une direction parallèle à la côte depuis le 56° degré de latitude nord au point d'intersection du 141° degré de longitude ouest, se tron veroit à la distance de plus de 10 lienes marines de l'océan, la limite entre les possessions Britanniques et la lisière de côte mentionnée ci-dessus comme devant appartenir à la Russie, sera formée par une ligne parallèle aux vivuosités de la côte, et qui ne pourra jamais eu être éloignée que de 10 lieues marines.

ARTICLE V.

Il est convenu en outre, que nul établissement ne sera formé par l'une des deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets Britanniques ne formeront aucun établissement soit sur la côte, soit sur la lisière de terre ferme comprise dans les limites des posses. sions Russes, telles qu'elles sont désiguées dans les deux Articles précédlens; et, de même, nul établissement ne sera formé par des sujets Russes au delà des dites limites.

ARTICLE VI.

Il est entendu que les sujets de Sa Majesté Britannique, do quelque côté qu'ils arrivent, soit de l'océan, soit de l'intérieur du continent, jouiront à perpétuité du droit de naviguer librement, et sans entrave quelconque, sur tons les fleuves et rivieres qui, dans leurs cours vers la Mer Pacifique, traverseront la ligne de démarcation sur la lisière de la côte indiquée dans l’Article III de la présente Convention.

ARTICLE VII.

Il est aussi entendu que, pendant l'espace de dix ans, à dater de la signature de cette Convention, les vaisseaux des deux Puissances, ou ceux appartenans à leurs sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter, sans entrave quelconque, toutes les iners intérieures, les golfes, havres, et criques sur la côte mentionnée dans l'Article III, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les indigènes.

ARTICLE VIII.

Le port de Sitka, on Novo Archangelsk, sera ouvert an commerce et aux vaisseaux des sujets Britanniques durant l'espace de dix ans, à dater de l'échange des ratifications de cette Convention. Au cas qu'une prolongation de ce terme de dix ans soit accordée à quelque autre Puissance, la même prolongation sera également accordée à la Grande-Bretagne.

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La susdite liberté de commerce ne s'appliquera point au trafic des liqueurs spiritueuses, des armes à feu, des armes blanches, de la poudre à canon, on d'autres munitions de guerre; les Hautes Parties Contractantes s'engageant réciproquement à ne laisser ni vendre, ni livrer, de quelque manière que ce puisse être, aux indigènes du pays, les articles ci-dessus mentionnés.

ARTICLE X.

Tout vaisseau Britannique ou Ruisse navignant sur l'Océan Pacifique, qui sera forcé par des tempêtes, ou par quelque accident, de ce réfugier dans les ports des parties respectives, aura la liberté de s'y racouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de port et de fananx, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaus. Si, cependant, le patron d'un tel navire se trouvoit dans la nécessité dle se défaire d'une partie <leses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux Ordonnances et aux Tarifs de l'endroit où il aura abordé.

ARTICLE XI.

Dans tous les cas de plaintes relatives à l'infraction des Articles de la présente Convention, les autorités civiles et militaires des deux Hautes Parties Contractantes, sans se permettre au préalable ni voie de fait, ni mesure de force, seront tenues de faire un rapport exact de l'affaire et de ses circonstances à leurs Cours respectives, lesquelles s'engagent à la régler à l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice.

ARTICLE XII.

La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lon. dres dans l'espace de six semaines, on plus tôt si faire se peut.

Eu foi de quoi les Plévipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 (28) Février, de l'an de Grace 1825. [L. S.]

STRATFORD CANNING. (L, s.]

Le Comte de NESSELRODE. (L. S.]

PIERRE DE POLETICA.

No. 3.

TREATY BETWEEN THE UNITED STATES AND RUSSIA.

[Signed at Washington, March 30, 1867—English version.]
BY THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA.

A PROCLAMATION. Whereas a Treaty between the United States of America and His Majesty the Emperor of All the Russias was concluded and signed by their respective Plenipotentiaries at the city of Washington, on the 30th day of March last, which Treaty, being in the English and French languages, is word for word as follows:

The United States of America and His Majesty the Emperor of All the Russias, being desirous of strengthening, if possible, the good understanding which exists between them, have, for that purpose, appointed as their Plenipotentiaries:

The President of the United States, William H. Seward, Secretary of State;

And His Majesty the Emperor of All the Russias, the Privy Councillor Edward de Stoeckl, his Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to tho United States.

And the said Plenipotentiaries, having exchanged their full powers, which were found to be in due form, have agreed upon and signed the following Articles:

ARTICLE I. His Majesty the Emperor of All the Russias agrees to cede to the United States, by this Convention, immediately upon the exchange of the ratifications thereof, all the territory and dominion now possessed by his said Majesty on the continent of America and in the adjacent islands, the same being contained within the geographical limits herein set forth, to wit: The eastern limit is the line of demarcation between the Russian and the British possessions in North America, as established by the Convention between Russia and Great Britain, of the 16th (28th) February, 1825, and described in Articles III and IV of said Convention, in the following terms: Commencing from the southernmost point of the island, called Prince of Wales

Island, which point lies in the parallel of 54° 40' north latitude, and betweer 5 the 131st and the 133rd degree of west longitude (meridian of Greenwich), the

said line shall ascend to the north along the channel called Portland Channel, as far as the point of the continent where it strikes the 56th degree of north latitude ; from this last-mentioned point, the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st degree of west longitude (of the same meridian); and finally, from the said point of intersection, the said meridian line of the 101st degree, in its prolongation as far as the Frozen Ocean.

“IV. With reference to the line of demarcation laid down in the preceding Article, it is understood

"1st. That the island called Prince of Wales Island shall belong wholly to Russia”. (now, by this cession, to the United States).

“2nd. That whenever the siuniit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast from the 56th degree of north latitude to the point of intersec. tion of the 141st degree of west longitude shall prove to be at the distance of more than 10 marine leagues from the ocean, the limit between the British possessions and the line of coast which is to belong to Russia as above mentionell (that is to say, the limit to the possessions ceded by this (Convention) shall be formed by a line parallel to the winding of the coast, and which shall never exceed the distance of 10 marine leagues therefrom."

The western limit within which the territories and dominion conveyed, are contained, passes through a point in Beliring Straits on the parallel of 65 30' north latitude, at its intersection by the meridian which passes midway between the lelauds of Krusenstern, or Ignalook, and the Island of Raonanott, or Noonarbook, and proceeds due north, without limitation, into the same Frozen Ocean. The same western limit, beginning at the same initial point, proceeels thence in a course nearly south-west through Behring Straits and Behring Sea, so as to pass midway between the north-west point of the Island of St. Lawrence and the south-east point of Capo Choukotski, to the meridian of 172 west longitude; thence, from the intersection of that meridian, in i south-westerly direction, so as to pass midway between the Island of Atton and the Copper Island of the Kormandorski complet or group in the North Pacitic Ocean, to the meridian of 193° west longitude, so as tò include in the territory conveyed the whole of the Aleutian Islands east of that meridiau.

ARTICLE II.

In the cession of territory and dominion made by the preceding Article are included the right of property in all public lots and squares, vacant lands, and all public buildings, fortifications, barracks, and other edifices which are not private individual property. It is, however, understood and agreed, that the churches which have been built in the ceded territory by the Russian Government, shall remain the property of such members of the Greek Oriental Church resident in the territory, as may choose to worship therein. Any Government archives, papers, and documents relative to the territory and donjinion aforesaid, which may be now existing there, will be left in the possession of the Agent of the United States; but an authenticated copy of euch of them as may be required, will be, at all times, given by the United States to the Russian Government, or to such Russian officers or subjects as they may apply for.

ARTICLE III.

The inhabitants of the ceded territory, according to their choice, reserving their natural allegiance, may return to Russia within three years; but if they should prefer to remain in the ceded territory, they, with the exception of uncivilized vative tribes, shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.

ARTICLE IV.

His Majesty the Emperor of All the Russias shall appoint, with convenient dispatch, an agent or agents for the purpose of formally delivering to a similar agent or agents appointed on behalf of the United States, the territory, dominion, property, dependencies and appurtenances which are ceded as above, and for doing any other act which may be necessary in regard thereto. But the cession, with the right of immediate possession, is nevertheless to be deemed complete and absolute on the exchange of ratificatious, without waiting for such formal delivery.

ARTICLE V.

Immediately after the exchange of the ratifications of this Convention, any forti. fications or military posts which may be in the ceded territory shall be delivered to the Agent of the United States, and any Russian troops which may be in the territory shall be withdrawu as soon as may be reasonably and conveniently practicable.

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ARTICLE VI. .

In consideration of the cession aforesaid, the United States agree to pay at the Treasury in Washington, within ten months after the exchange of the ratifications of this Convention, to the Diplomatic Representative or other Agent of His Majesty the Emperor of All the Russias, duly authorized to receive the same, 7,200,000 dol. lars in gold. The cession of territory and dominion herein made is hereby declared ·to be free and unencumbered by any reservations, privileges, franchises, grants, or possessions, by any associated Companies, whether corporate or incorporate, Russian or any other, or by any parties, except merely private individual property holders; and the cession hereby made, conveys all the rights, franchises, and privileges now belonging to Russia in the said territory or dominion, and appurtenances thereto.

ARTICLE VII.

When this Convention shall have been duly ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate, on the one part, and on the other by His Majesty the Emperor of All the Russias, the ratifications shall be exchanged at Washington within three mouths from the date hereof, or sooner, if possible.

In faith whereof, the respective Plenipotentiaries have signed this Convention, and thereto affixed the seals of their arms.

Done at Washington, the 30th day of March, in the year of our Lord 1867. [L. s.)

WILLIAM H. SEWARD. (L. S.]

EDOUARD DE STOECKL.

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