Justification de la conduite et des opinions ...

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Página 8 - ... 3. Les individus qui seront condamnés, à sortir du royaume auront la faculté de vendre leurs biens et propriétés dans le délai d'un 'an, d'en disposer, et d'en transporter le produit hors de France, et d'en recevoir pendant ce temps le revenu dans les pays étrangers, en fournissant néanmoins la preuve de leur obéissance à la présente ordonnance.
Página 8 - ... et sous quelque prétexte que ce puisse être , autrement que dans les formes et suivant les lois constitutionnelles auxquelles il n'est expressément dérogé que pour ce cas seulement.
Página 8 - Dideville, sortiront dans trois jours de la ville de Paris, et se retireront dans l'intérieur de la France, dans les lieux que notre ministre de la police générale leur indiquera, et où ils resteront sous sa surveillance en attendant que les Chambres statuent sur ceux d'entre eux qui devront ou sortir du royaume , ou être livrés à la poursuite des tribunaux.
Página 99 - L'empereur , quoique irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Bonaparte , ainsi que cet objet a été exprimé dans le troisième article^udit traité , et à agir avec ses alliés dans le plus parfait concert , est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l'intérêt de ses sujets et par ses propres principes ne lui permettra pas de poursuivre la guerre pour imposer à la France un gouvernement quelconque.
Página 7 - Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront...
Página 6 - Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction, « Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :
Página 8 - que notre ministre de la police générale » leur indiquera , et où ils resteront sous sa » surveillance, en attendant que les chambres » statuent sur ceux d'entre eux qui devront » ou sortir du royaume, ou être livrés à la » poursuite des tribunaux. » Seront sur-le-champ arrêtés ceux qui ne se » rendraient pas au lieu qui leur sera assigné » par notre ministre de la police générale. 1815. » 3. Les individus qui seront condamnés
Página 98 - Chrétienne est invitée d'y accéder sous certaines stipulations, doit être entendu comme liant les parties contractantes sous des principes de sécurité mutuelle, à un commun effort contre la puissance de Napoléon...
Página 6 - Navarre , \oulant par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine , et limitant le nombre des coupables , concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe , avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction , Avons déclaré et déclarons , ordonné...
Página 9 - ... que l'injustice n'a pu abattre. Le Roi, dont les pères régnent depuis huit siècles sur les vôtres, revient pour consacrer le reste de ses. jours à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai, ce a8 e jour du mois de juin de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième.

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