 | Giovanni Maria Lampredi - 1788 - 304 páginas
...manière. ARTICLE III. Une parfaite liberté de confcience fera accordée aux fujecs François en Ruflie , conformément aux principes d'une entière tolérance,...accorde à toutes les Religions. Ils pourront librement s'acquiter des devoirs et vaquer au culte de leurs Religions, tant dans leurs maifons,que dans les... | |
 | 1788 - 866 páginas
...& le commerce. II. Les fujets por;ugais jouiront, en Ruifie, d'une parfaite liberté de conscience, conformément aux principes d'une entière tolérance qu'on y accorde à toutes les religions 5 ils pourront librement s'acquitter des devoirs & vaquer au culte de leur religion , tant dans leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 páginas
...commerce. AR T. II. cuite de Les fujets Portugais jouiront en Ruffie d'une pariîeïoÛ"' ^ a ' te liberté de confcience, conformément aux principes...religions ; ils pourront librement s'acquitter des devoirs et vaquer au culte de leur religion, tant dans leurs propres maifons, que dans les églifes publiques,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 586 páginas
...Les fujets Portugais jouiront en Ruflle d'une liberté de confcience, conformément aux princi pes d'une entière tolérance qu'on y accorde à toutes...les religions ; ils pourront librement s'acquitter dei devoirs et vaquer au culte de leur religion, tant dani leurs propres maifons, que dans les églifes... | |
 | 1788 - 770 páginas
...la navigation & le commerce. -. •-•' fl. Les fujets Portugais jouiront en Ruflie d'une parfaite liberté de confcience, conformément aux principes d'une entière tolérance qu'on y accorde a toutes les religions ; ils pourront librement s'acquitter des devoirs & vaquer au culte de leur religion... | |
 | France - 1822 - 698 páginas
...aucune manière. 5. Une parfaite liberté de conscience sera accordée aux sujets français en Russie, conformément aux principes d'une entière tolérance...religions. Ils pourront librement s'acquitter des devoirs et vaquer au culte de leur religion, tant dans leurs maisons qur dans les églises publiques qui y... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 páginas
...aucune manière. 5. Une parfaite liberté de conscience sera accordée aux sujets français en Russie , conformément aux principes d'une entière tolérance...religions. Ils pourront librement s'acquitter des devoirs et vaquer au culte de leur religion , tant dans leurs maisons que dans les églises publiques qui y... | |
 | France - 1827 - 690 páginas
...aucune manière. 5. Une parfaite liberté de conscience sera accordée aux sujets français en Russie, conformément aux principes d'une entière tolérance qu'on y accorde à toutes les religions. Ilspourront librement s'acquitter des devoirs et vaquer au culte de leur religion, tant dans leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 páginas
...Grande-Bretagne. Les sujets portugais jouiront de même en Russie d'une parfaite liberté de conscience conformément aux principes d'une entière tolérance...religions; ils pourront librement s'acquitter des devoirs et vaquer au culte de leur religion, tant dans leurs propres maisons que dahs les églises publiques,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...Décembre 1787 ")• Les Sujets portugais jouiront en Russie d'une parfaite Liberté de Conscience, conformément aux Principes d'une entière Tolérance...Religions; ils pourront librement s'acquitter des Devoirs et vaquer au Culte de leur Religion, laut dans leurs propres Maisons, que dans les Églises publiques... | |
| |
liberté de confcience, conformément aux principes ! "' d'une entière tolérance qu'on y accorde à toutes les religions; ils pourront librement s'acquitter des devoirs & vaquer au culte de leur religion, tant dans leurs propres maifons, que dans les... 
