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" ... suivant l'usage; ces troupes resteront dans l'intérieur de la ville, dont elles ne pourront pas franchir l'enceinte pendant l'armistice. Les autorités françaises s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde... "
Histoire illustree de la guerre de 1870-71 [i.e. dix-huit cent soixante dix ... - Página 312
por G. Martiny de Riez - 1871 - 484 páginas
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Revue de droit international et de législation comparée, Volúmenes3-4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 páginas
...intérieur de la ville (art. S et 6). A l'expiration de l'armistice, si la paix n'est pas conclue, tous les militaires appartenant à l'armée consignée...constituer prisonniers de guerre de l'armée allemande. — Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. — « Lu garde nationale de Paris conservera...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 688 páginas
...l'engagement à veiller à ce qne tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes...officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Mémorial du siège de Paris

Joanni Arsac - 1871 - 774 páginas
...s'engagent à veiller ï ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes...officiers prisonniers conserveront leurs armes. ART. 7. La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Siége de Paris (1870-1871) ...: suivi de nouveaux pouvoirs (non reconnus de ...

Jules Lemelle - 1871 - 334 páginas
...s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes...officiers prisonniers conserveront leurs armes. « ART. 7. — La garde nationale conservera ses armes ; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Chronique du siège de Paris, 1870-1871: aspects de la ville ; faits ...

Francis Wey - 1871 - 468 páginas
...s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes...Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. ARTICLE -. La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, Volumen2

Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 páginas
...s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. « Les officiers des...Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. « 7. — La garde nationale conservera ses armes. Elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Le Journal du siege de Paris: publié par le Gaulois. [1.-136 ..., Volumen2

1871 - 496 páginas
...s'engagent à veiller à ce que tout individu appai tenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes...guerre de l'armée allemande, si la paix n'est pas tondue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. — La garde nationale...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...que tout individu appartenant à l'armée et à la Garde Mobile reste consigné dans l'intérieur do la ville. Les officiers des troupes prisonnières...Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de Allemande si la paix n'est pas conclue jusque-là. u. Frankr., 11 J ' *8. Jinuar Les officiers prisonniers...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...que tout individu appartenant à l'armée et à la Garde Mobile reste consigné dans l'intérieur do la ville. Les officiers des troupes prisonnières...Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de 1' а Allemande si la paix n'est pas conclue jusque-là. uv, |f r ankp -- 1 ' J i jg Januar Les officiers...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes20-21

1871 - 862 páginas
...individu appartenant à l'armée et à la Garde Mobile reste consigné dans l'intérieur do la ville. Los officiers des troupes prisonnières seront désignés...Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de Allemande si la paix n'est pas conclue jusque-là. o'.Fï*nkr" 1 ' * ' 28. Januar Les officiers prisonniers...
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