 | Treaties - 1762 - 60 páginas
...d'accorder aux Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus...effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits de ГЕglife Romaine, entant que le... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1777 - 426 páginas
...habitans du Canada;, la liberté de la Religion Catholique, & donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs pour que fes nouveaux Sujets Catholiques...Romains puiflent profefler le culte de leur Religion, feloo le Rit de l'Eglife Romaine, en tant que le permettent les Loi* de la Grande-Bretagne. Prélimi-noires... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - 858 páginas
...liberté' de la Religion Ça tholi« IM» en coufequence elle donnera les ordies les plni pfccis Л les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques...profefler le culte de leur Religion, félon le rit f) de l'eglife Romaine, en tant ç« Te permettent les loix de la Grande-Bretagne, ff) SM Britannique... | |
 | 1783 - 826 páginas
...catholique , & donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que fes nouveaux fujets catholiques romains puiflent profefler le culte de leur religion, félon le rit de l'églife romaine, en tant que le permettent les loix de la Grande-Bretagne. ( Traité de Paris, art.... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 páginas
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 páginas
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 páginas
...première^ que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 páginas
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | 1841 - 594 páginas
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 páginas
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite... | |
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Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... 
