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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 268
por Georg Friedrich Martens - 1818
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, Lien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les -troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Journal de Savoie. An 1-11, Temas1-52

1816 - 632 páginas
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et pourront...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

1815 - 420 páginas
...aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis•ancp ne pourront traverser ni stationner dans v les provinces et territoires susdits , sauf celles...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Sardaigne qui pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront, à cet efiet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stîtionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles q'if la confédération suisse jugerait...
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