 | 1856 - 780 páginas
...s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art ' •• cites i sans qu'il y nit à distinguer si ces réimpressions et reproductions provienaeDt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. .Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 páginas
...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | 1854 - 246 páginas
...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elle sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | 1855 - 1454 páginas
...entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet...traduction, chaque livraison sera considérée comme uu ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans... | |
 | 1856 - 856 páginas
...entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la^preTOtèrelrvraisonT Toutefois., en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art. 5. L'exposition et la vente de réimpressions et de reproductions illicites des œuvres indiquées... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet... 
