 | 1802 - 522 páginas
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer... | |
 | F. M. Monier - 1807 - 372 páginas
...demarches les plus propres à la faire roussir, ART. Vf. » La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. , » En foi de quoi, les soussignés ministres plenipotentiaires de sa majesté impériale de toutes les Russies l'ont... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Y. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2o*iovembre de l'an de grâce... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 páginas
...ratifiée cation, par ga Majesté le Roi de Prusse et par Sa Majesté i'Ernpereur de toutes les Russies, et les ratifications échangées -dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer... | |
 | 1833 - 550 páginas
...présent traité, et les raf/tfcations seront échangées an quartier - général Aes souverains alliées dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...présent traité sera ratifié par les <jeux hautes parties contractantes' et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité, et y avons fait... | |
 | Bavaria (Germany) - 1835 - 524 páginas
...XVIII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 páginas
...XVIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur quinze jours après l 'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Belgrade, le 10 mai 1923. (LS) A. ALEXANDRTS. (LS) M. NINCITCH.... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE.... | |
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Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. 
