...notaires, avoués et autres agents ministériels conserveront aussi leurs minutes ou dépôts. ART. 7. Les archives, livres et papiers appartenant à...le 27 octobre 1870. Signé : JARRAS. — STIEHLE. ORDRE GENERAL Xe 1-2 A L'ARMÉE DU RHIN Vaincus par la famine, nous sommes contraints de subir les...

...notaires, avoués et autres agents ministériels conserveront aussi leurs minutes ou dépôts. Art. 7. Les archives, livres et papiers appartenant à...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. L'armée était profondément humiliée, blessée dans tous ses instincts, dans l'honneur du drapeau,...

...locales et les sociétés ou corporations, mentionnées ci-dessus, conserveront les archives, livres, papiers, collections et documents quelconques, qui...litiges, à des revendications de la part de tiers, restéront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde, par exception...

...portions de territoire restituée« à la France feront aussi retour à la France. « Les comptes encours de règlement nécessaires à la justification des...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. » C'en était donc fini de Metz et de cette armée du Rhin sur laquelle la France comptait tant. La...

...comptes, en cours de règlement, nécessaires à 1m justification des comptables ou pouvant donner lieu & des litiges, à des revendications de la part de tiers,...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ARTICLE 8. Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé...

...pouvant donner lieu à des litiges, à des revendication* de la part de tiers, resteront entre le¿ mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. » C'en était donc fini de Met?, et de cette armée du Rhin sur laquelle la France comptait tant....

...archives et leurs minutes ou dépôts. ART. 7. Les archives, livres et papiers appartenant à l'Etat, resteront, en général, dans la place, et, au rétablissement...exception aux dispositions du paragraphe précédent. PABTIE II. ART, g. 3i oct. i870. Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi...

...aussi retour à la « France. « Les comptes en cours derèglement, nécessaires à la justifi« cation des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...château de Frescaty, le 27 octobre 1870. « Signé : L. JARRAS. — STIEHLE. En exécution de ce qui précède, les gardes nationaux allèrent remettre...

...justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires...exception aux dispositions du paragraphe précédent. Art. 8. — Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé...

...justification des comptables, ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ART. 8 Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé dans...