Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord, Volumen1Imprimerie nationale, 1885 - 1501 páginas |
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Términos y frases comunes
actes actuel de Baltimore année assemblée assemblée législative audit autorité avaient ayants cause baie de Narragansett Bancroft Baron actuel bourgs Caroline du Nord Caroline du Sud charte de 1663 ci-dessus colonisation Comp compagnie de Londres compagnie de Plymouth comte concession Connecticut conseil commun constitutions continent donnons dudit estre établissements États-Unis fleuve fonctionnaires Géorgie gouvernement gouverneur Guillaume habitants héritiers et ayants héritiers et successeurs Hough Ibid Indiens Jacques L'acte dans Poore l'Amérique l'assemblée Laboulaye ladite colonie ladite Compagnie ladite corporation ladite province ledit législative lesdits lettres patentes liberté limites lois Long Parlement lords propriétaires Malte-Brun Marshall Maryland Massachusetts Massachusetts-Bay membres de ladite métropole Murray navires New-Hampshire New-Jersey nommés Nord Nouvelle-Angleterre octroyée octroyons ordonnances ordonnons pays Pensylvanie personnes peuple Plymouth pouvoir précitée présentes privilèges puissance région représentants Rhode-Island royaume d'Angleterre sceau Seaman sera seront seule Sir Humphrey Story sujets susdits terres territoire tion Virginie voulons
Pasajes populares
Página 328 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Página 217 - ... fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et à lui obéir et entendre de tous ceux, et ainsi...
Página 312 - ... perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Página 328 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 327 - La compagnie avait pour armes un écusson de sinople , à la pointe ondée d'argent, sur laquelle était couché un fleuve au naturel, appuyé sur une corne d'abondance d'or au chef d'azur, semé de fleurs de lys d'or, soutenu d'une face en devise aussi d'or, ayant deux sauvages pour support et une couronne tréflée(1).
Página 237 - Jacques, par la grâce de Dieu, Roi de la grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, etc...
Página 217 - Quartier le serment pour ce deu et accoutumé, icelui mettent et instituent, ou fassent mettre et instituer, de par Nous, en possession et saisine...
Página 313 - VI. Pourra la dite compagnie, dans le dit pays de sa concession, traiter et faire alliance en notre nom avec toutes les nations du pays, autres que celles dépendantes des autres puissances de l'Europe, et convenir avec elles des conditions qu'elle jugera à propos pour s'y établir et faire son commerce de gré à gré, et en cas d'insulte, elle pourra leur déclarer la guerre, les attaquer ou se défendre par la voie des armes, et traiter de paix et de trêves avec elles. VII. La propriété des...
Página 230 - En paix, repos, tranquillité, y commander (le gouverneur) tant par mer que par terre : ordonner, décider, et faire exécuter tout ce que vous jugerez se devoir et pouvoir faire, pour maintenir, garder, et conserver les dits lieux sous notre puissance et autorité, par les formes, voies et moyens prescrits par nos ordonnances. Et pour y avoir égard avec nous, commettre, établir et constituer tous officiers, 1 Champlain, Lescatbot.
Página 320 - En Larticle quinze du reglement du Mois davril dernier ou dans ceux de Nantes, Brest, Morlaix Et St. Malo pour son Compte tant des pays de sa Concession que des illes francoises de Lamerique provenant de la Vente des Marchandises du Cru de la Louisiane destinées...