Bibliothèque historique, ou recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volumen3

acte arbitraire agens août arrêté Auriault avaient avocat bataille de Brandywine Berthout Bibliothèque historique cause Chambre chargé Charte chef citoyens civile Code Code d'Instruction criminelle commissaire comte condamné conduite conseil de discipline conspiration Côte-d'Or coupable Cour crime déclare délit demande département députés Desaix Dessolles devant devoir disposition domicile duc de Wellington ecclésias Ernouf Espagnols Fayette fonctionnaires force garde nationale gendarmerie général général Canuel Gosse gouvernement guerre habitans hommes individus Israélites j'ai jour jugement juillet justice l'arrêté l'autorité l'Etat l'honneur légion lettre liberté lieu lois long-tems Louis XVIII Mâcon magistrat maire maison Mancel marquis ment Messieurs militaire ministre mois Monsieur motifs Nouic officiers ordonnance ordre paroisse peine personnes peuple Piogey police porte pouvoir préfet présent prince prison procureur propriétaire public publique qu'un réclamation respect Rolland royale Saillenard Saint-Joir sera seront seul Sewen sieur Signé soldats soussignés systême tems Thurageau tion toyens tribunal trouve ultra-royalistes zèle