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Libros Libros 1 - 10 de 19 sobre ... à la France, feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement,...
" ... à la France, feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part de tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires... "
Blocus de Metz en 1870: Bazaine,-Coffinières - Página 161
por Gaston Des Godins de Souhesmes - 1872 - 248 páginas
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Guerre de 1870: Campagne de la Moselle

Édouard Auguste Spoll - 1871 - 288 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. Signé : JARRAS. — STIEHLE. ORDRE GENERAL Xe 1-2 A L'ARMÉE DU RHIN Vaincus par la famine, nous sommes contraints...
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Histoire de la guerre de 1870-71: l'invasion, les désastres, la Commune

comte Alfred Dubreuil Hélion de La Gueronnière, comte de Nogent - 1871 - 833 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. L'armée était profondément humiliée, blessée dans tous ses instincts, dans l'honneur du drapeau,...
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Histoire illustree de la guerre de 1870-71 [i.e. dix-huit cent ..., Volumen1

G. Martiny de Riez - 1871 - 484 páginas
...feront aussi retour à la France. « Les comptes encours de règlement nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. » C'en était donc fini de Metz et de cette armée du Rhin sur laquelle la France comptait tant. La...
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Journal d'un officier de l'armée du Rhin

Charles Alexandre Fay - 1871 - 375 páginas
...comptes, en cours de règlement, nécessaires à 1m justification des comptables ou pouvant donner lieu & des litiges, à des revendications de la part de tiers,...exception aux dispositions du paragraphe précédent. ARTICLE 8. Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi qu'il est stipulé...
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Histoire illustree de la guerre de 1870-71 [i.e. dix-huit cent ..., Volumen1

G. Martiny de Riez - 1871 - 484 páginas
...pouvant donner lieu à des litiges, à des revendication* de la part de tiers, resteront entre le¿ mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement...Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. » C'en était donc fini de Met?, et de cette armée du Rhin sur laquelle la France comptait tant....
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Journal d'un officier de l'armée du Rhin

Charles Fay - 1871 - 375 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part de tiers, restéront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde, par exception...
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Campagne de 1870: Armée du Rhin: Camp de Chalons, Borny, Rezonville ou ...

Ferdinand Quesnoy - 1872 - 235 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...au château de Frescaty, le 27 octobre 1870. Signé : JARRAS. — STIEHLE. Pour copie conforme : Le Général de division, commandant supérieur de Metz,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges,...exception aux dispositions du paragraphe précédent. PARTIE II. ART. g. 3 1 oct. 1 870. Pour la sortie des troupes françaises hors de leurs bivouacs, ainsi...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...feront aussi retour à la France. Les comptes, en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables, ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde,...
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Versailles, quartier général prussien: Abrégé historique, commercial et ...

J. E. Dieuleveut - 1872 - 291 páginas
...feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement, nécessaires à la justification des comptables ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part des tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde,...
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