...son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » Voyez Allunion t Atterrissement , 'Fleuve, Limite. Amende. 177 les héritages propres 'paternels...

...ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre colombier , garenne ou étang, appart1ennent...

...son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien, lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 664. Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...

...ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, » chacun dans la proportion du terrain qui lui a 1> été enlevé. » Cet article est contraire à la loi 7 , ff. De acq. rer. dont, et au §. a3 ,...

...un nouveau cours ? les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. Ou distingue leurs différentes...

...porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevée. » Si le fonds nouvellement occupé avait été hypothéqué, l'hypothèque s'évanouirait-elle,...

...ancien lit, les propriétaires des » fonds nouvellement occupés prennent , à titre 3) d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun •» dans la proportion du terrain qui lui a été » enlevé. » Dans ce cas , l'usufruitier , même à titre singulier, du fonds nouvellement occupé, doit être admis...

...son. ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ALONGÉ. (T. de mar.) Pièce de bois ou membre d'un vaisseau, qui sert à alonger ou prolonger une...

...ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre d'indemnité » l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion: >; du terrain qui lui a été enlevé. » ( Code civil, art. 563.) « IV. Dans le cas où Vatterrissement est produit par la retraite des...

...ancien lit, les propriétaires des fonds nou» vellement occupés prennent, à titre d 'indem» nité, -l'ancien lit abandonné, chacun dans la » proportion du terrain qui lui a été enlevé ». Si le lit d'une rivière non navigable qui se forme un nouveau cours, appartenait aux propriétaires...