Atti dell'Accademia di scienze morali e politiche, Volumen37 |
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Términos y frases comunes
afferma Alcan amministrazione anar anarchismo appunto aristocratico ARTICLE Associazioni cultuali assoluto Bentham Berlin bisogno Brandes certo Chiesa colla comune concetto concezione condizioni Conseil d'État considerare coscienza coscienza morale costituzione critica culto darwinismo dell'individualismo determinato diritto dividualismo dottrina dualismo economico édifices egoismo egoistico esso estetico Feuerbach Fichte filosofia fondo forma d'individualismo francese giuridico Guyau Hegel ideale indivi individualistica individuo Kant Kierkegaard l'anarchismo l'article l'egoismo l'ideale l'individualismo della forza l'individuo legge legge delle guarentigie Leipzig libertà lismo lotta mente natura naturale negazione Nietzsche nietzschiana nuovo obiettivo organismo Paris patrimonio pessimismo sociale Philosophie politica possa présente loi principio propria proprietà ecclesiastica protettorato Proudhon punto di vista pure rale rapporti realtà religiosa rendite rispetto romanticismo romantico secolo XIX senso sentimento seront singolo società speciale Spencer spirito individuale stabilito Stirner storico subiettivo superuomo sviluppo tale tendenza Tolstoi turale umana universale valori etici vede volontà di potenza zione
Pasajes populares
Página 111 - Les biens mobiliers ou immobiliers grevés d'une affectation charitable ou de toute autre affectation étrangère à l'exercice du culte seront attribués, par les représentants légaux des établissements ecclésiastiques, aux services ou établissements publics ou d'utilité publique, dont la destination est conforme à celle desdits biens. Cette attribution devra être approuvée par le préfet du département où siège l'établissement ecclésiastique.
Página 3 - La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Página 125 - Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte et ne pouvant en aucun cas recevoir une autre destination ; le montant de cette réserve ne pourra jamais dépasser une somme égale, pour les unions et associations ayant plus de cinq mille francs...
Página 111 - L'action ne pourra être intentée qu'en raison de donations ou de legs et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne directe.
Página 107 - En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Página 115 - Réserve est faite des droits acquis en matière de pensions par application de la législation antérieure, ainsi que des secours accordés, soit aux anciens ministres des différents cultes, soit à leur famille. Les pensions prévues aux deux premiers paragraphes du présent article ne pourront se...
Página 110 - Les associations attributaires des biens des établissements ecclésiastiques supprimés seront tenues des dettes de ces établissements ainsi que de leurs emprunts, sous réserve des dispositions du troisième paragraphe du présent article ; tant qu'elles ne seront pas libérées de ce passif, elles auront droit à la jouissance des biens productifs de revenus qui doivent faire retour à l'Etat en vertu de l'article 5.
Página 116 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Página 108 - Les établissements dont la suppression est ordonnée par l'article 2, continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu'à l'attribution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai ci-après.
Página 109 - ... en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...