Il se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. Die Handelswissenschaft - Página 295por Theodor Friedrich Schrader - 1848 - 872 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France - 1807 - 476 páginas
...ses frais , et du nouveau change qu'il paie. 41 1 79. Le rechange se regle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se regle , à l'égard des endosseurs ,... | |
| 1807 - 314 páginas
...ses frais, et du nouveau change <Ju'il paje. • .179'. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change etait payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
| France - 1808 - 826 páginas
...de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...laletire.de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. II se rè&le , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou negociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. i 180. La retfaite est accompagnée... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...lieu où il en aura (i) Coda de Comm. • Art. 170.. Le rechange se règle , à l'égard du tireur , par le cours, du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par... | |
| France - 1814 - 412 páginas
...ses frais, et du nouveau change qu'il paye. Art. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lko d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...lettre de change était payable, sur le Heu d'où elle a clé tirée. — 11 se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où...eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. 180. La retraite est acrompagnée d'un compte de retour. 181. Le compte de retour comprend — Le principal... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...Procès-verbal, nos xm «f xiv, art. 178). ARTICLE 179. LE rechange se règle , à l'égard du tireur , par le cours du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
| José Ferreira Borges - 1825 - 370 páginas
...• ' T .•' -- :: J " lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endos. " seurs, par le cours du change du lieu où la Lettre de change...été remise ou négociée par eux sur le lieu où le rembour" sèment s'effectue." Vide a nota ao § precedente. . }j §. 12.) PHOQNSEN loc. cit. Cap. 21... | |
| France - 1825 - 568 páginas
...et du nouveau change qu'il puie. 110 , 181 , 184. 179. Le rechange w règle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. — II se règle , à l'égard des endosseurs,... | |
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