Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, Volumen4 |
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accordé Acte ainſi armes Articles aura auront auſſi avant avons bâtiment bonne bord Capitaine charge Chrétienne Commandant commerce Comte conformément Conſuls Contractantes contrebande Convention côté Cour daſs déclaration dominions donner douane effets également ennemis eſt établis Etats fera force forme François Généraux guerre Hautes Parties Contractantes iſt jouiront jour juges jusqu'à Königl l'autre l'une Lettres liberté libre lieu ligne limites livres loix Majeſté manière marchandiſes ment merce Miniſtres mois nation navigation navires neutre nommé obligés Officiers ordonnances ordres paix payer pays place Plénipotentiaire ports pourra pourront première préſent préſent Traité Prince propres Provinces Puiſſance ratifications réciproquement règle République reſpectifs Rullie Ruſſie s'il ſaid ſans ſe trouve ſecours ſera ſeront ſes ſhall ſoit ſon ſont ſous ſuch ſujets ſur tems terre tion Traité troupes Unies United States vailleaux vaiſſeaux
Pasajes populares
Página 294 - ... attained to the age of thirty-five years, and been fourteen years a refident within the United States. In cafe of the removal of the Prefident from office, or of his death, refignation, or inability to difcharge the powers and duties of the faid office, the fame...
Página 284 - The friends of our country have long seen and desired that the power of making war, peace, and treaties, that of levying money and regulating commerce, and the correspondent executive and judicial authorities, should be fully and effectually vested in the General Government of the Union...
Página 294 - ... and he fhall not receive within that period any other emolument from the United States, or any of them. Before he enter on the execution of his office, he fhall take the following oath or affirmation : " I do folemnly fwear (or affirm) that I will faithfully execute the office of Prefident of the United States ; and will, to the befl of my ability, preferve, protect and defend the Conftitution of the United States.
Página 47 - ... en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni...
Página 297 - Full faith and credit shall be given in each state to the public acts, records and judicial proceedings of every other state. And the Congress may by general laws prescribe the manner in which such acts, records and proceedings shall be proved, and the effect thereof. Sect. 2. The citizens of each state shall be entitled to all privileges and immunities of citizens in the several states.
Página 301 - Resolved, That the preceding Constitution be laid before the United States in Congress assembled, and that it is the opinion of this convention, that it should afterwards be submitted to a convention of delegates, chosen in each State by the people thereof, under the recommendation of its legislature, for their assent and ratification...
Página 40 - ... leurs Cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison, ni de payer aucuns impôts, charges et droits quelconques, excepté ceux établis sur les Vaisseaux une fois entrés dans le port, et destinés à l'entretien du port même ou à d'autres établissemens...
Página 45 - Puissance avec laquelle l'autre pourroit être en guerre, ni commission, ni lettre de marque, pour armer en course contre cette dernière, sous peine d'être puni comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux Etats ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offensivement ou défensivement contre l'état qui est en guerre.
Página 501 - The fifth article of the treaty made with the Creeks in August, 1790, is in the following words: "The United States solemly guarantee to the Creek nation, all their land within the limits of the United States.
Página 375 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion , & y avons appofé les cachets de nos armes.
Información bibliográfica
| Título | Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des ..., Volumen4 Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, Georg Friedrich Martens |
| Autor | Georg Friedrich Martens |
| Publicado | 1818 |
| Procedencia del original | Universidad de Oxford |
| Digitalizado | 15 Sep. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |